Aspect Fiscal de la Promotion Immobilière

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# 04/09/2008 à 13:56 Admin
Quel est le régime fiscal du chiffre d'affaire relatif à l'activité de la promotion immobilière (en matière de l'IS et TVA)
# 29/06/2009 à 15:34 gtf
la constatation du chiffre d'affaires sur la base des contrats définitivement établis
# 29/06/2009 à 15:34 gtf
la constatation du chiffre d'affaires sur la base des contrats définitivement établis
# 03/06/2010 à 15:38 alay
traittement comptable et fiscale du compte stock pour le prmoteur immobiliere en cas d'achat dun particulier et la vente a un particulier.financier par un emprunt bancaire
# 02/12/2010 à 19:13 sassi ben chayada
cas d'un promoteur immobilier dont le taux de recuperation pour 2010 est de 10 %. Un nouveau projet de lotissement a été lancé en 2010.
Facture d'achat en 2010 relatif au nouveau projet : 1 000 000 HT
TVA : 180 000

Quel taux de récupèration va t-il appliquer sur la facture d'achat ?
Remerciements pour réponse.
# 04/12/2010 à 04:56 makram
Bonjour,
Il faut déterminer le ca previsionnel du nouveau projet, et calculer le prorata de déduction.
Vous pouvez basez sur les informations de votre service commercial et revoir le CA éstimé provenant de la vente des appartements à usage d'habitation et celui à usage commercial
# 16/03/2011 à 12:19 RAHMA
s'il vous plait n7eb l'aspect comptable des sociétés de promotion immobilière
# 16/03/2011 à 15:04 makram zouari
Les depenses relatives aux décomptes présentés par les divers intervenants doivent être comptabilisés dans le stock de la société en tenant compte du prorata de deduction de la TVA.
Tel 20824510
# 21/04/2011 à 09:49 Salem
1- Pour les ventes des appartements équipés, l'équipement (Meubles, Electroménager...) est imputé comptablement au compte 601 ou 605 ?
2- Les honoraires d'architecte, Bureaux d'Eudes peuvent-ils être imputés au comptes 601 ou 604 ou 622 ?
# 21/04/2011 à 11:47 makram ZOUARI
1- Pour les ventes des appartements équipés, l'équipement (Meubles, Electroménager...) est imputé comptablement au compte 601 ou 605 :A notre avis, il est judicieux de l'imputer sur le compte 601 et qu'il faut le reimputer en meme temps au cout du stocks.
2- Les honoraires d'architecte, Bureaux d'Eudes peuvent-ils être imputés au comptes 601 ou 604 ou 622 : A comptabiliser dans le compte 622 ça va vous aide lors de la preparation de la declaration d'employeur ou declaration mensuelle afin de détécter les honoraires susceptible d'une retenue au taux de 5% ou 15% selon le cas, et qu'il faut le reimputer en meme temps au cout du stocks.
# 16/05/2011 à 18:42 Salem
Les prévisions du Projet A sont:
C.Affaire Prévisionnel = 2.000.000 Dinars
Dépenses Prévisionnelles = 1.600.000 Dinars
Résultat Prévisionnel = 400.000 Dinars
Marge Brute = 20%

Durant le 1er exercice:
C.Affaire réalisé (Avance/ Promesses) = 800.000 Dinars
Achat Stocké = 350.000 Dinars

Comment est déterminé le Stock de l'exercice 1?
# 21/05/2011 à 01:32 Makram ZOUARI (site web)
Bonjour Mr,
Pour la détermination du coût du stock dans les sociétés de promotion immobilière on utulise la méthode de l'inventaire permanent, et chaque depense relative au projet est comptabilisée dans le coût du stock et ce compte tenu du prorata de deduction de la TVA.
Le CA previsonnel on peut l'exploiter pendant le premier exercice d'activité pour déterminer le prorata de déduction.
J'expère que je vous ai repondu à votre question.
Pour plus d'information n'hésiter pas à m'appeler 20 824 510
# 10/08/2011 à 14:41 mohamed
Bonjour Mr,


SVP, certaines sociétés de Promotion immobilière comptabilise en produit uniquement les contrat de vente définitif, cad les promesses ne sont pas comptabilisées. alors que lors de la liquidation de l'impot, en extracomptable , ils integrent les promesses des ventes.
est ce que c'est exacte.

merci.
# 10/08/2011 à 15:16 Makram
La comptabilisation se fait sur la base des contrats de vente ou sur la base d'une attestation de remise de clefs si elle procède l'etablissement du contrat définitif
# 03/10/2011 à 01:13 UrawerSesE
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# 29/11/2011 à 10:01 Sonia
l'aspect fiscal de la TVA en matière de l'activité de la promotion immobilière: règle de prorata,,,,veuillez m'aidez s'il vous plait en vue d’élaborer mon rapport de stage,,,
# 15/05/2012 à 16:58 boukoubaafef
s'il vous plait quels sont les principaux étapes qui peux suivre concernant les droits d'enregistrement d'une société de promotion immobilière (aspect fiscal)
# 19/08/2012 à 23:19 ArricrixSix
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# 31/08/2012 à 21:33 iihotaPalryesc (site web)
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# 04/09/2012 à 07:09 gahptaPalrydjy (site web)
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# 11/09/2012 à 19:15 uvhotaPalryftt (site web)
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